Créer ou reprendre une entreprise agricole, CERTICREA FISCALITE
Fiscalité
Prochaine date : le 22/11/2024
Formation créée le 16/07/2024. Dernière mise à jour le 19/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- • Appliquer le statut du fermage sur son exploitation en ayant les bases juridiques
- • Être capable de choisir le bon régime matrimonial
- • Choisir entre forme sociétaire et individuelle, ce qui semble le plus adéquat au contexte fiscal, financier et économique de l'exploitation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Salariés Agricoles
- Particuliers non agricoles
Prérequis
Contenu de la formation
-
Appliquer le statut du fermage sur son exploitation avec les bases juridiques
- Champ d'application du fermage, Explication du bail, (durées, formes, prix, fonctionnement)
-
Pouvoir choisir le bon régione matrimonial
- Les différents régimes matrimoniaux
-
Choisir entre forme sociétaire et individuelle, ce qui semble le plus adéquat au contexte fiscal, financier et économique de l'exploitation
- Entreprises (individuelles ou sociétaires)Qu'est ce qu'une sociétéLe sort du foncier (cession de bail, principe de la mise à disposition)Régles de consitutition de société (GAEC, EARL, SCEA)L'installation d'un jeune dans une société familialeFonctionnement d'une société: gérance, décision collective, nombre de salariés, responsabilités des associés vis-à-vis des tiers, responsabilité des associés vis-à-vis des dettes, répartition des résultats, régime fiscal et social de la sociétéCFE - Qu'est ce que c'est ? Qui est concerné ? Que doit faire le déclarant ?
-
Evaluer les acquis et repérer les pistes de suivi
- Evaluation de la formation, réponses aux attentes, vérification des acquis. Suites à donner
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- évaluation des apprenants
Ressources techniques et pédagogiques
- Powerpoint
Qualité et satisfaction
Questionnaire de satisfaction
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Passage d'un oral devant un jury
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Prochaines dates
- Créer ou reprendre une entreprise agricole, CERTICREA FIS... - 22/11/2024 au 22/11/2024 - Chambre d'Agriculture - Chesnay (78) - (12 places restantes)